si tu peux nous en poster une copie, je ne l'ai pas lu
de tes façons les propriétaires de pilotes hangarés dans des clubs doivent prendre une cotise (tj pour des raisons de respect des obligations d'association fermée)
Vols de prorogation sur aéronef "restreint".
mardi, 12 décembre 2023 16:06
Imprimer
Vols de prorogation sur aéronef "restreint".
L'information qui figurait dans notre récente newsletter a suscité beaucoup d'émoi parmi nos membres et nous voulons apporter quelques explications.
Précision importante : il ne s'agit pas d'une nouvelle règle mais d'une obligation datant de 2013 et souvent ignorée. Beaucoup d'entre nous font leurs vols de prorog sur leur propre CNRA, CDNR, CNRAC ou CNSK avec un ami FI sans se poser de question.
Mais à l'occasion d'une discussion récente avec la DGAC au sujet d'un guide sur les QT sur CNRAC, nous avons exhumé bien malgré nous une règle EASA dont nous n'avions pas conscience jusqu'à présent : pour qu'un aéronef soit autorisé à effectuer ces vols, il doit figurer en liste de flotte d'une ATO/DTO.
Voici l'enchaînement des obligations réglementaires qui nous ont menés là:
souvenez-vous qu'en 2013 on vous a demandé de convertir vos TT en PPL, suite à la demande de l'agence européenne aux Etats Membres de choisir les licences qui seraient obligatoires pour piloter des aéronefs Annexe I (Annexe II à l'époque). Pour les "restreints" le choix a été fait - et accepté par les dirigeants du RSA de l'époque - de prendre les licences européennes PPL et LAPL. C'était une décision de bon sens car ces licences permettent à leurs détenteurs de piloter tout aéronef de la même classe SEP, qu'il soit restreint ou en CDN EASA. Si nous avions conservé nos TT franco-français, nous n'aurions pas pu voler sur avions d'aéro-clubs, sauf quelques 112 ou J3, ni voler hors de France.
le maintien de validité du PPL et LAPL impose de faire régulièrement soit un vol de prorogation soit un vol de renouvellement, qui sont par définition des vols de formation ; noter que, bien que ces vols doivent être enregistrés en double commande, le pilote prorogé ou renouvelé conserve ses privilèges de PPL/LAPL, il ne redevient pas un élève-pilote.
le règlement européen "Aircrew" de 2011 impose que les vols de formation soient effectués sur un aéronef répondant aux exigences de la part ORA.ATO.035 : a) L’ATO [DTO] utilise une flotte appropriée d’aéronefs d’entraînement ou de FSTD [simulateurs] correctement équipés pour les cours de formation dispensés. La flotte d’aéronefs se compose d’aéronefs qui satisfont à toutes les exigences définies dans le règlement (UE) 2018/1139. Les aéronefs relevant des points a), b), c) ou d) de l’Annexe I du règlement (UE) 2018/1139 peuvent être utilisés pour la formation si toutes les conditions suivantes sont remplies: 1) au cours d’un processus d’évaluation, l’autorité compétente a confirmé un niveau de sécurité comparable à celui défini par toutes les exigences essentielles énoncées à l’annexe II du règlement (UE) 2018/1139; 2) l’autorité compétente a autorisé l’utilisation des aéronefs à des fins de formation dans l’ATO [DTO]
Donc même si beaucoup de nos membres le font, il n'est pas - et n'a jamais été - possible de faire ses prorogs sur son propre avion "restreint" s'il n'est pas inscrit dans la flotte d'un DTO.
Une partie de nos membres font leurs prorogs avec un copain FI dans un Club FFA voisin, sans prendre de cotisation mais évidemment avec l'accord des dirigeants du Club FFA pour que l'instructeur prenne l'heure de vol sur son compte. Évidemment on rembourse l'instructeur et on lui offre le déjeuner, et on fait un don à l'Aeroclub. L'aéronef remplit les règles de l'ORA.ATO.135, le FI est CdB sur le vol, donc couvert par les assurances. A priori, rien ne s'oppose à la légalité de cette façon de faire.
Depuis des années au sein du CNFAS (Conseil National des Fédérations Aéro) nous essayons d'obtenir de nos collègues la mise en place d'une cotisation inter-fédérale qui règlerait une partie du problème, mais ils nous opposent des arguments légaux, notamment la discrimination entre membres à taux plein et réduit.
Nous travaillons sur une autre solution qui est de créer une DTO fédérale RSA dont la flotte comporterait tous les aéronefs de nos membres qui le souhaiteraient, sous réserve de l'accord de la DGAC. Cela pourrait être relativement simple en espérant qu'il n'apparaîtra pas d'obstacle administratif insurmontable.
Nous vous tiendrons informés.
Fédération RSA
