Ca part en live ici
(comme d'hab quand un sujet devient politique...)
les avions survolent et se posent dans des pays différents de leur pays d'immatriculation grace à l'OACI, agence de l'ONU, fondée à la sortie de la guerre à Montreal qui a pour mission d'harmoniser les règles et garantir un niveau de sécurité "commun". C'est ainsi que des avions opérés en Russie, immatriculé aux Iles Caymans, peuvent se poser en France (par exemple).
En ce qui concerne l'EASA, c'est une agence de la commission Européenne qui harmonise au niveau européens les licences, les certificats médicaux, l'exploitation des aéronefs etc... les pays membres de l'UE sont membres d'offices de l'EASA; les autres peuvent appliquer les règles sans pouvoir intervenir sur les décisions (cas de la Suisse ou de la Turquie)
Enfin, au sein de l'UE, les avions immatriculés dans un état membre ( l'Espagne au hasard) peuvent faire des vols commerciaux internes à un autre état membre (la France par exemple). C'est ce qu'on appelle le cabotage. C'est ainsi qu'on a en France une compagnie Espagnole (Volotéa) peut faire des vols intra-France ou intra-EU avec des équipages et des avions Espagnols. Alors qu'une compagnie Non-UE (Easyjet Swiss par exemple), ne peut faire que des vols au départ ou à l'arrivé de la Suisse.
C'est pourquoi Easyjet UK, a du monter une filiale avec des équipages et des avions Autrichiens pour pouvoir continuer à opérer des vols au sein de l'UE (Paris - Berlin par exemple), en effet, en cas de sortie du Royaume Uni sans accord, du jour au lendemain, aucuns avion UK ne peut effectuer des vols commerciaux intra-UE.....
Enfin, pour terminer par nos F-PAPA qui ne disposent pas d'un certificat de navigabilité de "niveau OACI" c'est à dire qui ne respectent pas les recommandations de l'OACI, et sont issus par nos autorités "Nationales" (la DGAC pour ce qui nous concerne).
Ils sont normalement limités uniquement au survol du territoire dans lequel ils sont immatriculés et ne sont pas exportables (sauf conditions particulières). Cependant, une agence de la Commission Européenne (l'ECAC) a récemment recommandé aux Etats d'autoriser sans limite les vols trans-frontaliers pour les avions "Annexe I" (comme nos F-PAPA), et ce dans le but de faciliter la liberté de circulation au sein de l'UE. Recommandation qui a été suivie par l'Allemagne, la France, le UK, la Suisse et d'autres. C'est important de noter que parfois l'Union Européenne nous apporte des libertés supplémentaires (comme si ce n'était pas évident
)...
