Bonjour,
En réponse à cette question de TVA et selon mes renseignements, je précise que la vente par un particulier d'un avion en Suisse à un acheteur français ne saurait obliger ce dernier à s'acquitter de la TVA en Suisse.
Premièrement, la question est de savoir si le vendeur est lui-même assujetti au paiement de cet impôt. En principe, les entreprises sont avant tout visées par cette obligation, comme le précise l'article 10 LTVA (je ne rentre pas dans les détails). Deuxièmement, si le vendeur est assujetti à l'impôt, certaines de ses prestations seront exonérées. Tel est le cas, notamment, de la livraison de biens transportés ou expédiés directement à l'étranger (article 23 LTVA).
En conséquence, l'acquisition d'un avion en Suisse par une particulier domicilié en France, lequel prévoit de l'immatriculer en France, ne serait pas soumise à l'obligation de payer la TVA en Suisse. En revanche, je suppose que la législation fiscale française taxera cette acquisition.
En cas d'insomnie, on lira volontiers la loi suisse sur la TVA, accessible à http://www.admin.ch/ch/f/rs/641_20/index.html
Paul Henri
