hangar

[Grizzly]

Le post de Jaloic sur Gap (Alpavia) m'a fait penser a un truc

Sans parler de la partie "construction" elle même

Comment implanter un hangar sur un terrain, quels sont les instances qui interviennent dans les autorisations? qui décide de quoi?

et y a t'il des "normes" de hangar  ou on fait ce qu'on veut ? (je parle de la construction la)

[JiPé]

Comment implanter un hangar sur un terrain, quels sont les instances qui interviennent dans les autorisations? qui décide de quoi?
et y a t'il des "normes" de hangar  ou on fait ce qu'on veut ? (je parle de la construction la)

C'est de la location d'emplacement auprès du gestionnaire de la plateforme, souvent un syndicat de communes depuis le désengagement de l'étât. Tu loues la place, tu y construits ce que tu veux avec un bail de 6 ans reconductible (sur Lunéville c'est comme ça), mais si le gestionnaire décide de récupèrer la place au terme du bail, tu te dois de remettre la surface en l'état. Tu es propriétaire du bâti et locataire du sol.

Les gestionnaires sont rarement contre des implantations, chez nous, si on voulait en mettre une dizaine, y a pas de problème 

[F-PPRQ-]

Bonjour,

Petite précision : le propriétaire de la plate-forme (qui est souvent désormais une Collectivité -commune, communauté de communes, syndicat mixte ... depuis le transfert de propriété par l'État) peut autoriser une construction principalement sous 2 formes :
- 1 une autorisation d'occupation temporaire (AOT dans le jargon). C'est ce qu'évoque JPaul avec en particulier la possibilité d'éviction à tout moment et une indemnisation calculé sur le prorata de la valeur par rapport à la fin de l'AOT, une obligation de remise en état à la fin de l'occupation. L'AOT peut donner lieu à perception d'une redevance -qui n'est pas un loyer au strict sens juridique (et donc on ne parle pas de bail). C'est la forme normalement utilisée pour les propriétés appartenant au domaine public.
-2 un bail . Forme classique de la location, pas d'éviction avant la fin du bail, reconduction tacite sauf projet du propriétaire ...normalement utilisé pour les parcelles relevant du domaine privé de la Collectivité (en première approche grossière - que les spécialistes me pardonnent- parcelles avec un n° de cadastre). Construire sur une parcelle louée impose de blinder le bail.
-3 car évidemment quant on annonce deux parties on amène une troisième : la vente. Les Collectivités peuvent vendre leurs terrains , simplement s'il il s'agit de domaine privé, après déclassement (procédure longue) pour le domaine public.

Pour la construction proprement dite, un permis de construire est nécessaire (sauf pour un petit hangar pour un Cri-Cri !). Règles de l'urbanisme classique : c'est le maire qui le délivre si la commune est doté d'un PLU, l'État sinon. Des règles d'urbanisme (forme des hangar, couleur ...) sont édictées au PLU, certaines peuvent être directement liées à la proximité des pistes. Chacun peut demander un certificat d'urbanisme (CU), qui est en quelque sorte une demande de permis "pour voir" sans engagement, et qui permet de con aitre les contraintes avant toute décision. Le CU engage la Collectivité à ne pas immédiatement changer les règles du jeu.

Enfin, le gestionnaire (car la collectivité propriétaire peut avoir délégué la gestion à une autre Collectivité, un exploitant privé ou associatif) doit être consulté (si il y en a un !) car il peut aussi avoir des exigences, et en tout état de cause son job étant de faire l'interface avec le propriétaire, mieux vaut le mettre dans le coup tout de suite.
A l'usage, je note que beaucoup de potes confondent un peu les rôles de chacun, ce qui embrouille leurs demandes et la rapidité des réponses.

Désolé d'avoir été chiant et incomplet !
JP

[Grizzly]

Pour la construction proprement dite, un permis de construire est nécessaire (sauf pour un petit hangar pour un Cri-Cri !). Règles de l'urbanisme classique : c'est le maire qui le délivre si la commune est doté d'un PLU, l'État sinon. Des règles d'urbanisme (forme des hangar, couleur ...) sont édictées au PLU, certaines peuvent être directement liées à la proximité des pistes. Chacun peut demander un certificat d'urbanisme (CU), qui est en quelque sorte une demande de permis "pour voir" sans engagement, et qui permet de con aitre les contraintes avant toute décision. Le CU engage la Collectivité à ne pas immédiatement changer les règles du jeu.

Enfin, le gestionnaire (car la collectivité propriétaire peut avoir délégué la gestion à une autre Collectivité, un exploitant privé ou associatif) doit être consulté (si il y en a un !) car il peut aussi avoir des exigences, et en tout état de cause son job étant de faire l'interface avec le propriétaire, mieux vaut le mettre dans le coup tout de suite.
A l'usage, je note que beaucoup de potes confondent un peu les rôles de chacun, ce qui embrouille leurs demandes et la rapidité des réponses.

Désolé d'avoir été chiant et incomplet !
JP

très complète comme réponse.

je rebondi sur la construction , et sur les permis, peut on imaginer un hangar version hangar mobile, qui donc ne serais pas soumis a un permis ?, il y a une histoire de surface je crois, mais je ne sais plus laquelle, qui permet de s'affranchir du permis.

finalement quand on voit les mobile-home , il suffit d'en accoler 2 et on a un hangar (je schématise bien sur).

[Roland]

On peut ajouter du moins sur mon terrain, qu'il font payer une taxe foncière (taxe de propriété), alors que l'on est censé être seulement locataire, je suppose que c'est pour la propriété du hangar ? (tout est bon à prendre pour l'état !) 
Toujours sur mon terrain qui est géré par le syndicat mixte, comme le dit F-PPRQ, il délègue à une association des usagers qui du coup à un pouvoir énorme sur toutes nouvelles implantations et comme ils refusent toutes extension de la plateforme, il y a blocage pour de nouveaux arrivants, avec si ça ne suffisait pas des tarifs dissuasifs et doublements des loyers pour les AOT existantes.
La question que je me pose: ces associations, ont-elles une légalité juridique ?

[F-PPRQ-]

a une histoire de surface je crois, mais je ne sais plus laquelle, qui permet de s'affranchir du permis

en dessous de 20m2 = déclaration
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1985.xhtml

La question que je me pose: ces associations, ont-elles une légalité juridique ?

La légalité de l'association est une chose ...en France c'est simple de monter une assoc 1901. La légalité de la délégation de service public (DSP) en est une autre. Les règles sont pointilleuses, et sont désormais dans le collimateur du législateur à cause de toutes les DSP "lourdes" sur l'eau potable, les déchets... et autres nids de pratiques (autrefois ? on n'ouvre pas le débat là dessus merci !) douteuses.  Je ne vais pas expliquer simplement une juridiction complexe en quelques mots mais :
- des règles très précises encadrent la désignation du délégataire (ou du prestataire, si il s'agit d'un marché de service). La publicité des actes, la consultation d'une commission d'usagers pour la délégation, ... qui ouvrent droit à recours si non-observées (mais avec un délai).
- la délégation se traduit par une convention, document qui est public (ne pas hésiter à la réclamer !) dans lequel les droits, obligations, limites, rétributions ... sont impérativement précisés.

Après, "dans la vraie vie"  reste des pratiques que je qualifierai de "locales" qui n'ont aucune consistance juridique, sur lesquelles tu peux t'assoir , dénoncer au tribunal en étant sur de gagner ...mais au risque de pourrir tes relations sur le terrain. Il suffit souvent de faire comprendre au déléguant et au délégataire que tu connais un peu la musique pour que les choses s'assainissent par miracle !

JP (Vannes : Propriété du terrain transférée à la Com d'Agglo, DSP à un groupe de BTP Canadien ; la lecture précise de la convention rend les réunions moins fumeuses !)