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Titre: achat Jodel en Suisse et TVA Posté par: deminég le 02 Février 2010 à 20:37:12 Bonjour à tous,
La Suisse a signée de nombreux accords bilatéraux avec la France mais reste hors CEE. Je souhaiterais savoir si on doit régler la TVA lors de l'achat d'un Jodel HB avant son (re-) immatriculation en France? Merci. Titre: Re : achat Jodel en Suisse et TVA Posté par: Peter le 02 Février 2010 à 23:10:58 Bonjour à tous, La Suisse a signée de nombreux accords bilatéraux avec la France mais reste hors CEE. Je souhaiterais savoir si on doit régler la TVA lors de l'achat d'un Jodel HB avant son (re-) immatriculation en France? Merci. Bonjour deminég, Manu (http://www.jodel-fr.com/index.php?action=profile;u=13)nous a racheté notre DR1051 en Suisse et l'a importé en France. Il pourra certainement te renseigner sur les procédures. Bon courage Peter Titre: Re : Achat Jodel en Suisse et TVA Posté par: php le 03 Février 2010 à 14:59:28 Bonjour,
En réponse à cette question de TVA et selon mes renseignements, je précise que la vente par un particulier d'un avion en Suisse à un acheteur français ne saurait obliger ce dernier à s'acquitter de la TVA en Suisse. Premièrement, la question est de savoir si le vendeur est lui-même assujetti au paiement de cet impôt. En principe, les entreprises sont avant tout visées par cette obligation, comme le précise l'article 10 LTVA (je ne rentre pas dans les détails). Deuxièmement, si le vendeur est assujetti à l'impôt, certaines de ses prestations seront exonérées. Tel est le cas, notamment, de la livraison de biens transportés ou expédiés directement à l'étranger (article 23 LTVA). En conséquence, l'acquisition d'un avion en Suisse par une particulier domicilié en France, lequel prévoit de l'immatriculer en France, ne serait pas soumise à l'obligation de payer la TVA en Suisse. En revanche, je suppose que la législation fiscale française taxera cette acquisition. En cas d'insomnie, on lira volontiers la loi suisse sur la TVA, accessible à http://www.admin.ch/ch/f/rs/641_20/index.html :P Paul Henri Titre: Re : achat Jodel en Suisse et TVA Posté par: deminég le 04 Février 2010 à 12:12:49 Merci Peter,
J'envoie un MP de ce pas à Manu. Titre: Re : achat Jodel en Suisse et TVA Posté par: deminég le 04 Février 2010 à 12:15:39 Merci Paul Henri,
Mais en fait c'est plutôt du coté de la TVA française que j'avais des interrogations. Titre: Re : achat Jodel en Suisse et TVA Posté par: Manu le 06 Février 2010 à 10:54:09 J'en avais déjà parlé dans un fil précédent.
En bref, après avoir bataillé, j'ai réussi à payer une TVA à 5,5% en invoquant la rareté du Jojo, mais c'est à nous de le prouver ! En fait, tout dépendra du douanier, n'hésitez pas à contacter la direction générale de votre département, ils seront beaucoup plus souples et donneront leurs consignes à votre douanier local. Pour ce qui est de la preuve de la rareté, demandez gentilment à la DGAC une attestation. Titre: Re : achat Jodel en Suisse et TVA Posté par: deminég le 07 Février 2010 à 12:35:04 Bonjour Manu,
J'avais trouvé ton précédent fil traitant de ce sujet, mais je voulais plus de précisions, merci pour ces info. Patrick. PS: ton jojo est superbe. |