|
Titre: association de propriétaires Posté par: F-PPRQ- le 27 Octobre 2009 à 12:04:58 Bonjour,
Qui connais (ou mieux : pratique) des exemples de : -statuts d'association type 1901 pour la copropriété d'un avion ou ULM; - d'un acte de copropriété (seing-privé, notaire ?) pour la même chose. Il s'agit d'un groupe de 4 pilotes qui pourraient partager la copropriété d'un ULM (pas un Jodel !) vos retours d'expérience (pas la peine de me détailler les psychodrames de la vie en société ! je suis déjà au courant...) bons vols (ciel bleu magnifique Bretagne aujourd'hui) Jean-Pierre Titre: Re : association de propriétaires Posté par: Maverick le 07 Novembre 2009 à 21:18:34 trouvé ça sur un autre forum
http://bobcrn.free.fr/copropriete.doc Titre: Re : association de propriétaires Posté par: j536085 le 08 Novembre 2009 à 15:18:54 Bonjour, http://www.ffplum.com/Images/Upload/ContratMultiproprieteULM.pdf Titre: Re : association de propriétaires Posté par: F-PPRQ- le 08 Novembre 2009 à 19:22:03 Merci,
JP Titre: Re : association de propriétaires Posté par: flyingairy le 09 Novembre 2009 à 16:34:01 Le statut le plus "simple" et équitable pour gérer une copropriété: la SCNC
-Société Civile Non Commerciale.... (c'est l'équivalent de la SCI pour ceux qui connaissent en immobilier). Intérêts: c'est la société qui détient le titre de propriété, et les associés devienennt alors propriétaire de "parts" dans la société. Les statuts de la société, bien rédigés permettent de mieux régir les droits et devoirs de chacun. (notamment paiement de frais, et autres charges prévus etc...). En cas de pb de succession, divorce, ou simplement départ d'un des associé, la revente de la "part" est alors aussi régit par les statuts de la société (genre priorité de rachat aux autres actionnaires, droit de véto des autres actionnaires,etc...). Ce type de société n'est pas soumis à taxes tant qu'elle n'est pas lucrative. Un excellent exemple de ce type de société la "Buck'Air" à Blois qui gère un Bucker à 4 personnes depuis bientôt dix ans, et a connu divers changements de "co-actionnaires". Je peux mettre en relation les personnes intéressées si nécessaire.... Flyinagiry 8) |