Et l'exploitant de la piste ne peux pas faire un NOTAM réservant la piste aux locaux le temps de boucher les trous?
Ou même un NOTAM de fermeture quand la piste est détrempée?
Probable que
la grande muette ne lise pas les NOTAM civils.
Nous ne sommes plus vraiment dans un État de droit.
Dans un État de droit, chacun doit respecter le principe de
légalité.
Le droit s'impose donc y compris à l'État et à ses différentes branches.
En particulier, le gouvernement – qui ne doit pas être confondu avec l'État – doit se soumettre au droit.
Même chose pour l'administration en général, ou pour l'armée, ou pour la police, ou pour le fisc, etc.
L'État de droit suppose donc aussi une égalité entre
les sujets de droit. C'est le principe d'
égalité.
Les sujets de droit sont les personnes physiques (individus) ou les personnes morales (sociétés, associations, État, collectivités publiques, etc.). Toutes ces personnes ont des droits, mais aussi des devoirs à respecter.
L'État de droit suppose donc aussi qu'il existe une
justice indépendante.
Par conséquent, il doit y avoir une séparation des pouvoirs. Ainsi, en France, en théorie, on distingue :
le pouvoir exécutif (en gros, le gouvernement et l'administration) ;
le pouvoir législatif ;
l'autorité judiciaire.
La Justice, les tribunaux, les juges doivent eux-mêmes respecter la Constitution, les lois, etc. La Justice est soumise elle aussi au droit.
Et là, ça commence mal, le Conseil constitutionnel, qui est censé contrôler la constitutionnalité des décisions du gouvernement, ses membres sont nommés par la Présidence de la République. Du coup il n'y a pas d'indépendance politique du Conseil Constitutionnel. Et ne parlons pas de la mise sous la tutelle de l'exécutif, de la Cour de cassation, ex Haute-cour, fin 2016 par E. Valls.
Quand le gouvernement projette de voter une loi inconstitutionnelle, les membres du Conseil Constitutionnel changent La Constitution Française.
Vous avez dit Liberté - Egalité - Fraternité ? Il va vous falloir changer de logiciel.
![Clin d'oeil](http://www.jodel-fr.com/Smileys/default/wink.gif)
Et ne bottez pas en touche, ce que je dis n'est pas partisan, mais factuel, vous pouvez tout vérifier.