DR1050 EI-EPN

[Jean-Paul Vidal]

Non, non, rien de compliqué, il y a l'OSAC, RSANAV... Et d'autres sociétés commerciales privées aptes à assurer le suivi de navigabilité des aéronefs dont ils possèdent la licence EASA, et à procéder au renouvèlement du CN.
Si j'ai bon, un DR221 avec un CN EASA, immatriculé au registre allemand peut être exploité et renouvelé par un inspecteur français sur le territoire français.

[deminég]

Pour un DR 221 qui est EASA, oui.
Mais pas pour un Permit to Fly CAA, or il y a toutes les chances que ce DR1050 soit un PtF. 

[Philippe]

Toutafé JP, c'est à ça que sert l'EASA.
Il y a des sociétés de TPP basées au Bourget, exploitant des King Air "espagnols" (juste l'immat) qui n'ont jamais vu l'Espagne. Encore heureux, avec le nombre de sociétés de maintenance basées au Bourget.

[Jean-Paul Vidal]

Pour un DR 221 qui est EASA, oui.
Mais pas pour un Permit to Fly CAA, or il y a toutes les chances que ce DR1050 soit un PtF.  

Non, apparement d'après Lionel, il aurait bien un CN EASA.

[Roland]

Oui les agréments que des sociétés de maintenance comme celles du Bourget ou d'autres endroits de France bardées d'agréments, de Part 66 ou que sais je, c'est une chose.

En comparaison d'un petit propriétaire qui vient d'acheter le rêve de sa vie, immatriculé étranger, concrètement et avec des exemples précis d'expériences de ceux qui l'on vécu, pour savoir si il suffit tout simplement de les entretenir comme des CDNR, en gardant l'immatriculation et faut t-il les mêmes compétences ?

Je vous trouve très sûr de vous avec le RSANAV, très récentes certifications nationales et qui déjà pour nos simples CNRA nous cherche plus de poux que l'OSAC lui même.

Je dis ca simplement pour que le rêve ne tourne pas vinaigre, pour ne pas dire cauchemar, parce que pour avoir discuté cet été avec le proprio du Jodel D-ERIK, lui avait l'air plutôt dans un casse tête...
Vous serez d'accord qu'entretenir soi même sa machine est une chose, devoir la faire entretenir par un atelier agréé en est une autre.
En tout cas pour moi la valeur du prix de vente sera différent.

[JiPé]

La question ne se pose pas (encore ?) pour les statuts CNRA et CDNR puisque ce sont des aménagements franco-français pour des appareils majoritairement entretenus par leurs propriétaires. Ce qui n'empêcherait pas une de ces sociétés privées d'en assurer le suivi administratif et de veiller à la bonne exécution des directives consignées dans le manex.

Roland, 3 documents joints qui devraient répondre à tes questions.
Dans tous les cas, il faut avoir avec toutes machines importées d'un état membre EASA, un CDN Export en état de validité.

Quant à mon opinion sur le RSANav, j'ai été enthousiaste à l'apparition d'un trublion dans la chasse gardée de notre administration de tutelle, après coup, je me rend compte que les facteurs humains sont une plaie  

[mousquetaire]

Oui les agréments que des sociétés de maintenance comme celles du Bourget ou d'autres endroits de France bardées d'agréments, de Part 66 ou que sais je, c'est une chose.

En comparaison d'un petit propriétaire qui vient d'acheter le rêve de sa vie, immatriculé étranger, concrètement et avec des exemples précis d'expériences de ceux qui l'on vécu, pour savoir si il suffit tout simplement de les entretenir comme des CDNR, en gardant l'immatriculation et faut t-il les mêmes compétences ?

Je vous trouve très sûr de vous avec le RSANAV, très récentes certifications nationales et qui déjà pour nos simples CNRA nous cherche plus de poux que l'OSAC lui même.

Je dis ca simplement pour que le rêve ne tourne pas vinaigre, pour ne pas dire cauchemar, parce que pour avoir discuté cet été avec le proprio du Jodel D-ERIK, lui avait l'air plutôt dans un casse tête...
Vous serez d'accord qu'entretenir soi même sa machine est une chose, devoir la faire entretenir par un atelier agréé en est une autre.
En tout cas pour moi la valeur du prix de vente sera différent.

Le cas du D119 D-ERIK est à part car c'est une "construction amateur" sous CDN allemand.
La DGAC ne reconnait pas et ne francise pas ces aéronefs dans le cadre de notre CNRA.

[Gros Rouge]

Le cas du D119 D-ERIK est à part car c'est une "construction amateur" sous CDN allemand.
La DGAC ne reconnait pas et ne francise pas ces aéronefs dans le cadre de notre CNRA.

Qu'est ce qui selon la DGAC différencie une constructeur ammateur Allemand d'un constructeur ammateur Français?
     

[Philippe]

Les deux (ou 3) visites OSAC durant la construction.
Ce n'est pas la nationalité du constructeur qui importe, c'est celle de la construction.
J'ai un pote anglais qui a construit un RV8 en France, aucun souci pour obtenir son F-P, après les visites OSAC et les vols d'essai.

[Roland]

Qu'est ce qui selon la DGAC différencie une constructeur ammateur Allemand d'un constructeur ammateur Français?
     

Que la DGAC n'aurait pas eu un droit de regard sur la construction en cours, pour l'aéronef allemand ?

Je dis ca mais c'est une pure supposition...que je partage avec moi même  

Donc pour revenir au cas non CNRA ou CDNR, si j'ai bien compris cet avion étranger ne pourra être entretenu que dans un cadre agréé professionnel ou pour le dire autrement, un particulier peut-il obtenir cet agrément ?

Edit: Et les documents donnés par JP confirment que ces avions ne pourront que rester CDN, ce qui entraine d'autres interrogations sur leur maintenance car quid des pièces de rechange d'un Ambassadeur, par exemple ? Qui plus est avec un Potez ?

[Roland]

Les deux (ou 3) visites OSAC durant la construction.
Ce n'est pas la nationalité du constructeur qui importe, c'est celle de la construction.
J'ai un pote anglais qui a construit un RV8 en France, aucun souci pour obtenir son F-P, après les visites OSAC et les vols d'essai.

Donc c'est le droit du sol qui compte, on est d'accord !    

[mousquetaire]

Le cas du D119 D-ERIK est à part car c'est une "construction amateur" sous CDN allemand.
La DGAC ne reconnait pas et ne francise pas ces aéronefs dans le cadre de notre CNRA.

P'tite précision historique concernant le D-ERIK: ce Jodel a été construit en Autriche, il a été certifié en 1965 et immatriculé OE-ACZ

[florent]

Bonsoir,
Un petit complément sur le rsanav. Nous n'avons pas les mains libres, mais c'est à ça que nous travaillons lors de chaque renouvellement. J'espère que ça viendra.
Concernant les CDN "R" a vendre a l'étranger, je ne vais pas certifier conforme ce qui suit, mais il me semble qu'il faut, comme dit par JP un CDN export, ensuite, on peut renouveler via le rsanav comme un avion LP EASA CDNR. Mais c'est un cas particulier où l'OSAC reste maître du renouvellement. Ce sont eux qui definisÅ›ent en fonction de notre CR examen la durée de validité, ou autres choses.
A savoir, le CDN export est délivré par la DGAC, via l'OSAC.
Enfin, je dirais pour terminer, de ne jamais hésiter à appeler les gens qui vont bien. Il ne faut pas hésiter à contacter par mail JP Ballandras RN du RsaNav.

N.b: aujourd'hui, c'était la mise en croix. Ce soir. L'aile est bien accrochée au fuselage...photos à venir

Florent

[Jean-Paul Vidal]

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Donc pour revenir au cas non CNRA ou CDNR, si j'ai bien compris cet avion étranger ne pourra être entretenu que dans un cadre agréé professionnel ou pour le dire autrement, un particulier peut-il obtenir cet agrément ?
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Dés lors que l'avion possède un CN EASA, il rentre en France avec un CN Export qui permet de fait l'obtention d'un CDN et d'une immatriculation F-. Ce CDN peut ensuite évoluer ou pas en R ou S, selon qu'il soit entretenu ou pas en cadre agréé classique (ateliers aéronautiques).  Pour le cas du Potez, qui n'a plus de suivi de navigabilité, il peut malgré tout être maintenu en cadre agréé, puisque dans ce cas, la form1, c'est le propriétaire qui la signe sous sa responsabilité.

[antho]

Bonsoir,
Le proprio ne répond plus mais est il toujours à vendre ?
La famille s'agrandissant, où trouver un DR1050 ?
Bon weekend