Oui, mais le CI du F-BOZV est toujours au nom de l'ancien propriétaire.
Avant de mettre en vente un avion, il faudrait que le propriétaire/vendeur actuel fasse le nécessaire pour mettre cet avion à son nom.
Tant que cette procédure n'est pas réalisée, pas de vente possible !
Super, et vive le bricolage administratif!
Par ailleurs et puisque le propriétaire n'est pas français, il lui faut un CDN Export pour immatriculer cet avion dans son pays, et répéter cette formalité pour le vendre hors Hollande.
Demander un CDN Export pour vendre un avion démonté en situation "R", comment faire ??
Je suis pas sûr de vouloir me battre avec 3 administrations différentes, tout ça parce que les choses n'ont pas été correctement faites...
Aller le chercher et régler les formalités de douane je veux bien, mais rattraper les c... des autres non! Et puis ce CDN export, je le demande à qui? Sachant que le CI est toujours français mais pour un avion qui a été importé en Hollande
Et d'ailleur a-t-il été correctement importé
Le vendeur n'est pas très bavard à ce sujet...
Ça sent le roussi pour ce pauvre DR221 :'( :'( :'(
Daniel