impôts fonciers hangars

[dbucdady]

Bonsoir tout le monde
l'aérodrome des Mureaux a été rétrocédé par l'état aux collectivités territoriales comme un peu plus d'une centaine d'autres.
les AOT ont été pris en charge par les collectivités ou plus exactement par le syndicat intercommunal et jusque là, normal.
Maintenant, c'est au tour des services des impôts fonciers de nous réclamer des impôts fonciers sur le bâti.

je sais que la plus simple des solutions serait de payer, mais est-ce normal?
j'ai regardé dans le code des impôts et je n'y ai pas explicitement trouvé les hangars à avions .
peut-on nous taxer en nous opposant des taxes sur des installations qui ne correspondent pas à nos utilisations

y en aurait-il parmi vous qui auraient des compétences en ce domaine et quelle serait la solution?
avez vous eu à traiter cette nouvelle charge et comment avez-vous procédé?

la douloureuse ne devrait pas tarder et si vous avez LA solution nous sommes très intéressés.

Daniel

[dbucdady]

pas beaucoup de monde    concerné tant mieux

[aeromax]

.... la la lala, on rentre du boulot...

Nous avons été concernés à Belfort lors de la cession du terrain par l'état au conseil général.
Alors que l'état, lorsqu'il était propriétaire, se contentait de percevoir la COT ou AOT sans nous parler d'impôts locaux, dès lors qu'il s'est séparé de ces terrains, s'est mis à percevoir du Conseil général les impôts associés au bâti et non bâti aussi. C'est donc le CG qui se retrouva imposé comme propriétaire. Ils nous ont approchés pour nous redispatcher ces sommes. Nous avons fait les morts sur le sujet. Du temps de ma présidence, il y a bien eu certaines tentatives mais je leurs retournais l'argument que la COT (AOT) devait intégrer ces frais, qu'elle ne pouvait être considérée comme un bail locatif puisque temporaire par nature. J'y ajoutais l'aspect précaire de l'autorisation (démontage sous 3 mois sur simple demande). De plus, il nous considérait comme locaux commerciaux ..... je te dis pas le tarif pour 1000m2 ou plus.....
Bref, l'état tente de tondre ou il peut !

Ayant un peu lâcher l'associatif sur terrain public depuis 2 ans, j'me renseigne et j'te dit quoi.

Eric

[dbucdady]

hummmm des réponses comme celle là j'en veux plein.
j'attends avec beaucoup d'impatience.
merci

[Gros Rouge]

Malheureusement sur LFLM - MACON CHARNAY je n'ai pas pu éviter la taxe foncière, j'ai argumenté n'être propriétaire que des murs et non du sol, rien à faire, j'ai dû passer à la caisse.

En revanche, j'ai pu éviter la taxe d'habitation comme garage de mon véhicule puisque ce "garage" est situé à plus de 5Km de mon réel lieu d'habitation.

[aeromax]

Pour dbucdady

La suite va surement t'intéresser et j'espère que ta patience sera récompensée.

Pour préciser,
Il faut savoir qu'il n'y a aucune activité aéronautique professionnelle sur la plateforme.
Il n'y a que des assos, sans aucun salarié, mais qui sont propriétaires de leurs murs.

Nous avions créer en 2004 une assos chapeautant l'ensemble des activités de la plateforme:
A savoir, Avion, Planeur, Ulm, Modelisme et Aérostation, chacune étant représentée à part égale par 2 membres.
Cette assos a reçu par contrat du CG la délégation de gestion pour l'ensemble de la plateforme.
C'est l'interlocuteur unique du CG.

La situation dure maintenant depuis 2006, dans la poursuite de ce qu'écrit plus haut.
Soit, refus par les 5 assos du paiement des ces sommes supplémentaires aux AOT (ou COT A pour Autorisation, C pour Convention).
Les raisons ?
1) Nous considérions que le paiements du AOT s'apparentait à un droit d'utilisation du sol (taxe foncière) tant que l'état était propriétaire.
2) Nous avons mis nos bilans annuels sur la table pour montrer aux autorités l'inadéquation des sommes demandées par rapport aux budget de fonctionnement de la majorité de nos structures.(loyers demandés, valeurs de cotis, "ca" annuel généré par les activités,....).

Je fais court :
Depuis 2006, paiement des seules AOT.
Prise en charge par le proprio des taxes depuis cette date.
A compter de 2011, remplacement du montant des AOT par le paiement d'une taxe foncière corrigée qui correspond plus ou moins au montants des anciennes AOT. En exemple, 700 roros d'AOT pour un hangar de 450m2 remplacé par 850 roros de taxe corrigée, ce qui a été considéré comme acceptable par l'ensemble.
Il n'est plus question de taxe d'habitation non plus pour les assos. Seule exception semble-t-il pour le resto qui lui a des salariés et n'est pas en statut 1901.

L'union faisant la force, je ne peux que vous souhaiter bonne chance dans vos négociations avec votre propriétaire foncier, ou son représentant. 

Cdlt

[Jean-Paul Vidal]

Pour ce qui est de LFQC - LUNEVILLE / CROISMARE, depuis que c'est dans le giron du syndicat de communes, on paye le foncier pour les hangars 

[Roland]

Idem à Vinon on paye le foncier aussi !   

[dbucdady]

dans quelle case des impots fonciers vous ont mis vos percepteurs

[aeromax]

Bonsoir,

tout dépend sur quelle base est établi le taux d'imposition.
Cela va du Hangar agricole (exonéré, comme une étable, grange, écurie ....)  à la résidence luxe, en passant par les locaux commerciaux.
En l'occurrence, en première intention, l'état nous avait considéré comme locaux commerciaux, et la oups ..... concernant la valeur locative !
Les négos avec le CG ont concisté à ramener le taux plutôt "vers" les hangars agricoles, se rapprochant des AOT initiales en fait.
L'argument principal a été le caractère associatif des utilisateurs de la plate forme.

On a bien tenté l'exonération en expliquant que nous avions beaucoup de chevaux dans l'écurie, mais ça n'a pas marché.